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Mentions légales & Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir et régir l’utilisation des services du site parking-avenue.com (ci-après désigné par « le site »), et les relations juridiques entre les utilisateurs du site et la société Parking Avenue SAS, société éditrice du site. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont mises à disposition des internautes par la société Parking Avenue SAS.

L’accès au site Parking-avenue.com, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Définitions

Les termes mentionnés ci-dessous ont les définitions suivantes :

  • "Annonceurs" : désigne les annonceurs professionnels et les annonceurs privés
  • "Annonceurs privés": désigne les particuliers ayant souscrit à une des offres commerciales de la société Parking Avenue à l’effet de diffuser des annonces de location et/ou de vente de biens immobiliers tels que des emplacements de parking et box
  • "Annonceurs professionnels" : désigne les professionnels de l’immobilier ayant souscrit à une des offres commerciales de la société Parking Avenue à l’effet de diffuser des annonces de location et/ou de vente de biens immobiliers tels que des emplacements de parking et box
  • Espace "opérateurs de parking" : désigne l’espace réservé aux professionnels du stationnement ayant souscrit un contrat avec la société Parking Avenue
  • Espace "particuliers" : désigne l’espace réservé aux annonceurs privés ayant souscrit aux offres commerciales du site
  • Espace "professionnels" : désigne l’espace réservé aux annonceurs professionnels ayant souscrit aux offres commerciales du site
  • "Partenaires opérateurs de parking" : désigne les professionnels du stationnement ayant souscrit un contrat avec la Parking Avenue
  • "Services" : désigne les services proposés par la société sur son site Internet
  • "Site Internet" : désigne le site Internet Parking Avenue accessible à l’adresse https://parking-avenue.com
  • "Société" : désigne la société Parking Avenue SAS.
  • "Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale qui accède au site Parking-Avenue.com dans le cadre d'un usage privé ou professionnel

Champ d'application

Ces conditions générales ont pour objet de définir et régir les Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés aux utilisateurs. La consultation du site etl’utilisation de ses services sont subordonnées à l’acceptation des conditions générales d’utilisation en vigueur impliquant l’acceptation sans restrictions ni réserves des présentes par l’utilisateur. De fait, avant toute consultation du site, l’utilisateur doit prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

Nous tenons à informer l’utilisateur que Parking Avenue pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ainsi les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le site à la date d’accès du site par l’utilisateur. Par conséquent, nous invitons l’utilisateur à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation du site.

Les services disponibles

Le site Parking Avenue permet aux utilisateurs de :

  • Rechercher des parkings publics et autres parcs de stationnement, localiser leurs emplacements et comparer leurs tarifs
  • Réserver des places en ligne grâce à des liens vers les solutions de réservation de nos partenaires opérateurs de parking
  • Rechercher des annonces de place de parking à louer et à vendre, localiser leurs emplacements et comparer leurs tarifs
  • Paramétrer une alerte automatique afin de recevoir des informations sur les annonces de biens immobiliers à vendre et ou à louer nouvellement publiées sur le site
  • Publier des annonces immobilières de place de parking et/ou box à vendre ou à louer

Le site Parking Avenue permet aux professionnels de l’immobilier et aux particuliers de s’inscrire sur le site Parking-avenue.com via leurs espaces réservés afin de publier desannonces de place de parking, box et autres solutions de stationnement. Les seuls types d’annonces autorisées sur le site sont les offres de location et/ou de vente concernant desemplacements de stationnement tels que des places de parking ou des box.

Les espaces professionnels et particuliers sont accessibles via un tableau de bord dédié permettant de :

  • Paramétrer son compte et son profil Créer, modifier, publier et supprimer des annonces de place de parking, box et autres solutions de stationnement
  • Souscrire à nos offres commerciales
  • Connaître les statistiques de consultation des annonces mises en ligne sur le site

Le site Parking Avenue permet aux opérateurs de parking de référencer et promouvoir les offres de stationnement sur Internet. Le site met à disposition des opérateurs de parking unespace dédié permettant la création et la mise à jour de fiches descriptives uniques pour chaque parking.

Pour obtenir une information complète sur les offres commerciales et les services complémentaires ou toute autre demande, il est possible de contacter le service commercial

Conditions d’accès et disponibilité des services

Le site Parking Avenue et ses services sont accessibles librement à tous les utilisateurs via une connexion Internet. La société Parking Avenue met tout en oeuvre afin de permettre l’accès au site et à ses services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, la société Parking Avenue ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de Parking Avenue ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, Parking Avenue peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Parking Avenue ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Accès à l’espace « professionnels » :

L’espace « professionnels » est réservé exclusivement aux annonceurs professionnels (tels que agences immobilières, promoteurs immobiliers, sociétés de gestion, gestionnaires depatrimoine) ayant souscrit à une des offres commerciales de la société Parking Avenue à l’effet de diffuser des annonces de location et/ou de vente de biens immobiliers tels que desemplacements de parking et box. L’inscription à l’espace professionnel se fait sur le site au travers de la page connexion. L’accès à l’espace « professionnel » est sécurisé par unidentifiant et un mot de passe. Pour créer un compte professionnel, l’annonceur professionnel s’engage à compléter le formulaire d’inscription en fournissant des informations exactes et à compléter l’ensemble des informations obligatoires à la création d’un compte. Un même annonceur professionnel ne peut créer qu’un seul compte.

L’annonceur professionnel est seul responsable de la sécurité, de la confidentialité et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Ainsi, il appartient aux annonceurs professionnels de veiller à la préservation du caractère confidentiel de leur identifiant et de leur mot de passe. Parking Avenue dégage toute responsabilité en cas de dommages causés à l’utilisateur ou à des tiers.

En cas d’oubli de son mot de passe, l’annonceur professionnel peut solliciter la création d’un nouveau mot de passe en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ». Une fois la procédure appliquée, un nouveau mot de passe lui sera communiqué par mail.

Accès à l’espace « particuliers » :

L’espace « particuliers » est réservé exclusivement aux annonceurs privés ayant souscrit à une des offres commerciales de la société Parking Avenue à l’effet de diffuser des annonces de location et/ou de vente de biens immobiliers tels que des emplacements de parking et box.

L’inscription à l’espace « particulier » se fait sur le site au travers de la page connexion.

L’accès à l’espace « particuliers » est sécurisé par un identifiant et un mot de passe.

Pour créer un compte particulier, l’annonceur privé s’engage à compléter le formulaire d’inscription en fournissant des informations exactes et à compléter l’ensemble desinformations obligatoires à la création d’un compte. Un même annonceur privé ne peut créer qu’un seul compte.

L’annonceur privé est seul responsable de la sécurité, de la confidentialité et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Ainsi, il appartient aux annonceurs privés de veiller à la préservation du caractère confidentiel de leur identifiant et de leur mot de passe. Parking Avenue dégage toute responsabilité en cas de dommages causés à l’Utilisateur ou à des tiers.

En cas d’oubli de son mot de passe, l’annonceur privé peut solliciter la création d’un nouveau mot de passe en cliquant sur le lien « changer mon mot de passe ». Une fois la procédure appliquée, un nouveau mot de passe lui sera communiqué par mail.

Accès à l’espace « opérateur de parking » :

L’espace « opérateurs de parking » est réservé exclusivement aux professionnels du stationnement ayant souscrit un contrat avec la société Parking Avenue. L’inscription àl’espace « opérateur de parking » ne peut pas se faire directement en ligne sur le site. Les opérateurs de parking souhaitant accéder à ce Service doivent préalablement contacter la société Parking Avenue au travers de la page Contact.

Le partenaire opérateur de parking est seul responsable de la sécurité, de la confidentialité etde l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Ainsi, il appartient aux partenaires opérateurs de parking de veiller à la préservation du caractère confidentiel de leur identifiant et de leur mot de passe. Parking Avenue dégage toute responsabilités en cas de dommages causés à l’utilisateur ou à des tiers.

En cas d’oubli de son mot de passe, l‘opérateur de parking peut solliciter la création d’un nouveau mot de passe en cliquant sur le lien « changer mon mot de passe ». Une fois laprocédure appliquée, un nouveau mot de passe lui sera communiqué par mail.

Responsabilité des opérateurs de parking et des annonceurs

Les annonceurs professionnels, les annonceurs privés et les partenaires opérateurs de parking sont responsables du contenu qu’ils publient sur le site conformément aux dispositionslégales, réglementaires, aux dispositions des présentes conditions générales, aux conditions générales de vente ainsi qu’à la politique de confidentialité du site.

Les annonceurs professionnels, les annonceurs privés et les partenaires opérateurs de parking devront garantir la société Parking Avenue contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre à raison du contenu qu’ils publient sur le site et devront dégager expressément la société Parking Avenue de toute responsabilité.

En cas d’utilisation du compte non autorisée, les annonceurs et les partenaires opérateurs de parking s’engagent à en aviser la société dans les meilleurs délais.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à accéder et utiliser le site et ses services de manière raisonnable conformément à la législation, la réglementation applicable et aux conditions généralesd’utilisation.

En conséquence, l’utilisateur ne peut en aucun cas :

  • Utiliser le site et ses services de manière illicite, contrevenant à la réglementation et aux règles applicables en vigueur, et plus généralement porter atteinte aux intérêts, à la réputation ou l’image de Parking Avenue
  • Utiliser des dispositifs ou logiciels qui puissent affecter le bon fonctionnement du site et de ses services, ou encore extraire, dupliquer, modifier tout ou même partiellement la base de données du site et son contenu
  • Accéder au site et ses services à des fins illicites pouvant porter un préjudice à la réputation et à l’image du site et de la société. A ce titre, il est interdit de diffuser, envoyer tout types de contenus pouvant choquer, heurter les Utilisateurs, porter atteinte au droit des tiers et aux droits de propriété intellectuelle
  • Réutiliser, reproduire tout ou partie du site à des fins commerciales et/ou privées de manière illégale, en contradiction avec le Code de la propriété intellectuelle
  • Exploiter les coordonnées des utilisateurs et des partenaires à des fins commerciales autres que celles relevant de la promotion et de la diffusion d’annonces de location et de vente de parking
  • Exploiter les coordonnées des utilisateurs et des partenaires diffusées sur le site, afin de procéder à l’envoi non sollicité de courriers électroniques, notamment, se livrer à la pratique du spamming (envoi de masse et/ou répété à un ou plusieurs destinataires)

Si une utilisation non conforme du site était avérée par l’utilisateur, Parking Avenue aurait la possibilité de lui refuser l’accès total ou partiel du site, sans notification préalable.

Garantie de la société

Parking Avenue fournit des services permettant à l’utilisateur de faciliter sa recherche de solution de stationnement. Les informations et/ou documents figurant sur le site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Néanmoins, certaines informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques, notamment concernant les points suivants :

  • Les annonces de location et/ou de vente de biens immobiliers publiées par les annonceurs privés et professionnels
  • Les fiches descriptives des parkings publics

Ainsi il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à dispositions sur le site.

Les informations et/ou documents disponibles sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

La fiabilité et/ou la pertinence des informations et/ou documents mis en ligne et diffusés sur le site sont sous la responsabilité des annonceurs professionnels, des annonceurs privés et des Partenaires opérateurs de parking.

En conséquence, la société Parking Avenue décline toute responsabilité quant au contenu de des informations et/ou des documents mis en ligne et diffusés sur le site.

L’utilisation des informations et/ou des documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de Parking Avenue puisse être recherchée à ce titre et sans recours contre cette dernière.

La société met tout en oeuvre pour faciliter la mise en relation entre les utilisateurs et les partenaires et les annonceurs. Elle ne garantit en rien la conclusion de relations contractuelles entre les utilisateurs et les partenaires et annonceurs du site.

Parking Avenue ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Limitation de responsabilité

Tout utilisateur est tenu seul responsable de son utilisation du site Internet et de ses services accessibles en ligne. Ainsi, dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’utilisateur du fait d’une utilisation non conforme du site et/ou de ses services, Parking Avenue ne pourra en aucun cas être tenue responsable.

Le site peut contenir des liens externes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Parking-avenue.com.

La société n’est responsable ni du contenu de ces sites, ni des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour effectués. Par conséquent, Parking Avenue ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à des sites Internet externes.

La société s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer la continuité des services proposés par Parking Avenue. Néanmoins elle décline toute responsabilité en cas de :

  • Indisponibilités, pannes, dysfonctionnements, modifications des services fournis par Parking-Avenue.com quelles qu’en soit l’origine et la provenance
  • Indisponibilité du site suite à des défaillances réseaux telles que les réseaux électriques de télécommunication
  • Dommages causés par l’Utilisateur suite à une utilisation non conforme du site
  • Perte de données stockées par Parking Avenue et dans la mesure autorisée par la loi, tout dommage indirect pouvant entrainer l’impossibilité d’utiliser les services du site
  • Piratage informatique du site entrainant des dommages sur le site
  • Seuls les dommages directs subis par les partenaires opérateurs de parking et annonceurs résultant d’un manquement aux obligations contractuelles de la société Parking Avenue(obligations contractuelles définies aux présentes) pourront engager la responsabilité de la dite société.

Quant aux dommages indirects, tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes, ils ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de la société Parking Avenue.

L’utilisateur, les partenaires opérateurs de parking et les annonceurs renoncent en conséquence à rechercher à ce titre la responsabilité de la société Parking Avenue

Propriété intellectuelle

La structure générale du site Parking-Avenue.com, ainsi que les textes, slogans, logos, graphismes, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de la société.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Parking-Avenue.com, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque "Parking Avenue", est une marque déposée par la société Parking Avenue SAS. De même, le nom de domaine Parking-Avenue.com et ses sous-domaines affiliés sont la propriété exclusive de la société. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Parking Avenue se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Le contenu mis en ligne par les partenaires opérateur de parking et les annonceurs du site tel que les marques, logos, sigles, dénomination commerciale, noms de domaine, les photos, les textes demeure la propriété de ces derniers. Ainsi, Parking Avenue ne détient aucun droit sur le contenu publié par les partenaires opérateurs de parking, ni sur le contenu publié par les annonceurs, sous réserve d’un accord préalable de licence limité entre la société et les partenaires opérateurs de parking et/ou annonceurs. Ainsi toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale du contenu publié par les partenaires et annonceurs du site est prohibée.

Parking Avenue est le producteur de la base de données constituée par « Parking-avenue.com », au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Nous précisons qu'une partie des données provient de données sous licence Open Data Commons Open Databas License (ODbL), autorisant Parking Avenue à publier sur sa plateforme les données sous licence ouverte. Toute extraction, reproduction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Parking Avenue se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

Modification des conditions d’utilisation

La société se réserve la possibilité de modifier librement, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou deson exploitation.

Droit Applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Contact

Pour toute question ou réclamation, l’utilisateur peut consulter les FAQ (Questions fréquentes), contacter Parking-avenue.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 24, rue Saint Mathurin, 53000 LAVAL.

Mentions légales

Le site https://parking-avenue.com est édité par la société Parking Avenue ayant comme dénomination sociale : Parking Avenue. Parking Avenue est une SAS au capital de 20 000 euros, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 804 337 517. Le siège social de la société se situe en France à 53000 LAVAL, 24 rue Saint Mathurin.

Ce site est hébergé par la société Online SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08

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